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Conception, design, réalisation : Collectif oups
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1. Éditeur du site www.lejardinsouslaverriere.fr
Sarl LE JARDIN SOUS LA VERRIERE, société à responsabilité limitée au capital de 16 000 € immatriculée au RCS de PAU nous le N° SIREN 843737289, dont le siège est situé : 13 RUE CLEMENCEAU – 64800 NAY.
Responsables de publication : Bidot-Sarthet Marie-Pierre, Ville Vanessa (cogérantes)
Email : lejardinsouslaverriere@gmail.com
Téléphone : 09 87 33 28 42
N° identification TVA : FR8084373728900010
2. Traitement des données personnelles
La société LE JARDIN SOUS LA VERRIERE s’oblige à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers autres que ceux nécessaires à l’exécution des commandes, pour respecter la confidentialité des informations relatives à l’exécution des commandes (messages, coordonnées personnelles, données bancaires) ou tout autre élément permettant d’identifier le client ou le destinataire.
Identité du responsable de traitement
Les données personnelles sont collectées par la Sarl LE JARDIN SOUS LA VERRIERE. Pour la fourniture des services, le client fournit à Sarl LE JARDIN SOUS LA VERRIERE ses coordonnées, notamment téléphoniques, et celles du destinataire de son achat afin d’assurer la livraison de la commande. Par dérogation à ce qui précède, le client agit en qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées du destinataire. Le client est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il fournit à Sarl LE JARDIN SOUS LA VERRIERE pour l’exécution de la commande. Le client s’est assuré du consentement éclairé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à Sarl LE JARDIN SOUS LA VERRIERE et la garantit contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. La Sarl LE JARDIN SOUS LA VERRIERE agit au nom et pour le compte du client dans le cadre de l’exécution des commandes passées par le client. En conséquence, le client décharge la Sarl LE JARDIN SOUS LA VERRIERE de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues de la loi Informatique et Libertés relatives à la collecte et à la communication des coordonnées du destinataire.
Finalités – Exploitation des données
Les données collectées savoir vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexion et de navigation, historique de commandes, préférences et centre d’intérêts, produits consultés, réclamations, ainsi que les nom, prénom, adresse postale, et numéro de téléphone du destinataire, sont utilisées exclusivement pour l’exécution des commandes, pour la personnalisation des services – les informations et données clients étant susceptibles d’être utilisées pour adapter et personnaliser les produits et services proposés aux attentes des clients, améliorer les services proposés et à des fins de statistiques, pour analyser l’activité commerciale de notre site, pour améliorer l’information des clients gratuitement sur les actualités sur notre activité, les nouveautés et les offres ponctuelles. Conformément au RGPD, pour vous désabonner, il suffit de cliquer sur le lien de désabonnement intégré en bas des flashs d’informations ou de nous contacter via l’email lejardinsouslaverriere@gmail.com.
En application de l’article L 121-20-5 du Code de la Consommation, la Sarl LE JARDIN SOUS LA VERRIERE se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l’envoi d’informations commerciales destinées à promouvoir ses produits, ses réalisations, son actualité à l’exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.
Données collectées
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse email, mot de passe, adresse IP, données de connexions et de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. Nous collectons également les coordonnées du destinataire de la commande (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). Dans ce cadre vous êtes le responsable de la collecte et de la transmission de ses données avec son consentement pour les besoins de l’exécution du service fourni.
Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque « champs requis ou obligatoires». Certaines données sont collectées automatiquement suite à vos actions sur le site, d’autres informations peuvent être transmises par des partenaires.
Durée de conservation des données
La Sarl LE JARDIN SOUS LA VERRIERE s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux durées de conservation imposées par les réglementations et les lois applicables en vigueur : durée de conservation déterminée pour certaines catégories de données, et par les recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de données.
Traitements des données – Consentement
Vous acceptez le traitement de vos données personnelles en cochant la case optionnelle dédiée et en même temps que l’acceptation des Conditions générales de vente, avant d’activer le lien « valider la commande » ou « le paiement », le consentement pouvant être retiré à tout moment.
Destinataire des données
La Sarl LE JARDIN SOUS LA VERRIERE ne communique les données personnelles de ses clients et des destinataires fournies à l’occasion de leur commande qu’à des tiers déterminés : les services de gestion au sein de la Sté LE JARDIN SOUS LA VERRIERE et ses sous-traitants éventuels de livraison.
Droits d’opposition, d’accès, de rectification – Exercice des droits
Chaque client dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données personnelles, sur simple demande en écrivant à la Sarl LE JARDIN SOUS LA VERRIERE. Conformément à la réglementation en vigueur, il doit accompagner sa demande des éléments nécessaires à son identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité (photocopie d’un titre d’identité), la signer et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse qui lui parviendra dans le délai d’UN mois suivant la réception de la demande. Les personnes dont les données personnelles sont traitées à l’occasion d’une commande passée par le client peuvent exercer leurs droits dans les mêmes conditions. Chaque client dispose également d’un droit de recours auprès de la CNIL. Par ailleurs, si le client ne souhaite plus recevoir la lettre d’information électronique, il peut cliquer sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque communication.
3. Droit de la Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site de quelque nature que ce soit (textes, photos, images, Album, sons, …) sont couverts par le droit d’auteur et le droit des marques, et plus généralement par le droit de la Propriété Intellectuelle (y incluant le droit à l’image). Dès lors, toute reprise intégrale ou partielle d’un de ces éléments est conditionnée par l’accord préalable la Sarl LE JARDIN SOUS LA VERRIERE, sauf à constituer un acte de contrefaçon.
Conformément aux dispositions de l’article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, la Sarl LE JARDIN SOUS LA VERRIERE mentionne ci-après les photographes ou concepteurs dont les visuels sont reproduits sur le Site internet de la société, ainsi que les fleuristes créateurs :
– le(s)photographe(s) : Bidot-Sarthet Marie-Pierre, Ville Vanessa,
– le concepteur du Site : Vettorel Kévin – Le(s) fleuriste(s) créateur(s) : Bidot-Sarthet Marie-Pierre, Ville Vanessa ;
4. Navigation sur le site www.lejardinsouslaverriere.fr
La Sarl LE JARDIN SOUS LA VERRIERE met tout en œuvre afin que son site soit accessible en permanence, dans les meilleures conditions possibles, à l’exception d’une période journalière comprise entre deux et trois heures trente du matin (heure de Paris) consacrée aux mises à jour et sauvegardes nécessaires à son fonctionnement. Elle décline de ce fait toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site. De même, elle ne peut être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement lié au réseau Internet.